La possession d’un véhicule implique de nombreuses obligations, notamment du point de vue de la paperasse. Pour pouvoir rouler légalement, vous devez justifier de tous les documents nécessaires. Le plus important d’entre tous est la carte grise ou certificat d’immatriculation. En cas de perte de ce certificat, plusieurs démarches sont à suivre minutieusement pour en récupérer un duplicata.
Comment remplacer votre carte grise en cas de perte ?
En premier lieu, vous devrez remplir le formulaire de déclaration de perte avant de le remettre à la préfecture ou à la sous-préfecture. En plus de ce formulaire, vous remettrez également la demande de duplicata qui devra être signé par l’ancien propriétaire du véhicule. Il faudra aussi une pièce d’identité et un certificat de résidence. Dans le cas où votre véhicule a plus de 4 ans, une fiche de contrôle technique de votre voiture sera exigée.
Comment obtenir un duplicata de votre carte grise dans le cas où il a été volé ?
D’abord, vous devez faire une déclaration de perte. Celle-ci devra être effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police. Pour compléter votre dossier, vous devrez également remettre une demande de carte grise duplicata signée par l’ancien propriétaire du véhicule, un certificat de résidence et une pièce d’identité. Si votre voiture est âgée de plus de 4 ans, vous devez soumettre une preuve quoi votre voiture a passé avec succès le contrôle technique. A noter que si la voiture est en location, il faudra en plus fournir un mandat de location.
Comment remplacer une carte grise usagée ?
Les documents que vous devez remettre pour obtenir un duplicata devront comporter le certificat d’immatriculation usagé, la demande de carte grise signée et remplie, votre pièce d’identité, votre certificat de résidence et, dans le cas où votre moyen de locomotion à plus de 4 ans, une fiche de contrôle technique.
Dans le cas où votre immatriculation est de type FNI (l’ancien système), votre immatriculation changera automatiquement en SIV (le nouveau dispositif) lors de votre demande de duplicata. Le coût du changement du type de numéro sera de 2,50 euros et le changement de plaque sera également à votre charge. Pour une demande de duplicata d’une carte grise pour une immatriculation de type SIV, il n’est pas nécessaire de changer de numéros. Par contre, vous devrez vous acquitter d’une taxe d’une valeur approximative de 50 euros. Le duplicata du certificat d’immatriculation sera remis uniquement à son propriétaire ou à une autre personne déjà mandatée disposant de la pièce d’identité de ce dernier.