Dans la mesure où un délai est imposé aux conducteurs routiers pour pouvoir circuler librement sans carte grise, le temps que celle-ci soit livrée, il semble légitime de vouloir connaître l’évolution de votre demande d’immatriculation. En cas de contrôle, si ce délai (de 30 jours) est dépassé, vous risquez une amende considérable. Suivez donc la progression de votre dossier afin que tout se déroule dans les meilleures conditions.
Suivez la progression de votre demande d’immatriculation
Vous avez envoyé une demande d’immatriculation de votre véhicule et vous souhaitez connaître où en est son traitement. En attendant que la carte grise définitive vous soit livrée, un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation vous est envoyé, ou encore un accusé d’enregistrement de votre véhicule, dans le cas où celui-ci est déjà classé dans le SIV, le nouveau système d’immatriculation en ligne. La carte grise définitive n’est remise qu’une fois après que toutes les données indiquées dans votre demande ont été authentifiées. De plus, ce document original est acheminé à l’adresse indiquée dans votre demande, via la poste, par l’Imprimerie Nationale. Cette démarche est valable quelle que soit la manière utilisée pour transmettre votre requête : en ligne, par l’intermédiaire d’un professionnel ou encore remise en main propre à la préfecture. Un suivi de la progression de votre demande est alors essentiel, car circuler sans carte grise au-delà de la période permise est passible d’une amende.
Un service mis en ligne par l’Etat pour suivre l’évolution de votre demande d’immatriculation
Le Gouvernement met justement à la disposition des propriétaires de véhicule un service en ligne, qui permet de suivre l’évolution des demandes d’immatriculation. Sur le lien concerné, vous n’avez que 3 étapes à suivre pour avoir ce que vous souhaitez : indiquer votre numéro d’immatriculation, la date du CPI ou la date de lancement de l’opération concernant votre véhicule d’occasion ayant un numéro SIV. Puis il ne reste plus qu’à taper le code de sécurité indiqué à copier et à valider votre demande.
Que faire dans le cas où votre carte grise définitive ne vous parvient pas dans le temps ?
Il arrive parfois qu’un demandeur de certificat d’immatriculation ne reçoive pas son titre dans les temps indiqués. Cela est souvent dû au fait qu’il a été absent au moment où le facteur est passé à son domicile afin de déposer le courrier concerné. Dans le cas où vous ne recevez toujours pas de nouvelles et que vous découvrez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, rendez-vous au bureau de poste rattaché : votre document vous y attend sûrement. Vous avez 15 jours pour le récupérer. Ce délai dépassé, votre carte grise est renvoyée à l’Imprimerie Nationale et une demande de réexpédition devra être transmise afin qu’elle soit à nouveau acheminée à votre domicile.