En France, la puissance fiscale d’un véhicule entre en ligne de compte dans le calcul du coût de la carte grise et plus précisément dans le calcul de la taxe régionale, l’une des quatre taxes à payer pour obtenir ce certificat. Sur ce document, sa valeur est d’ailleurs indiquée au niveau du champ P.6. Plus de détails sur les tarifs.
Le nouveau mode de calcul de la puissance fiscale d’un véhicule
Depuis l’année 1998, la valeur de la puissance fiscale d’un véhicule dépend de deux critères : la puissance réelle de son moteur, qui est exprimée en kiloWatts (kW), et son taux d’émission de CO². Ces données sont visibles sur votre carte grise, tout comme la valeur de la puissance fiscale, renseignée dans le champ P.6. En vertu de l’article 62 de la Loi n° 98-546 du 02 juillet 1998, la formule à suivre pour la calculer est la suivante : Pa = (CO²/45) + (P/40) x 1.6. Pa correspondant à la puissance administrative arrondie à l’entier le plus proche, CO², le taux de CO² rejeté en cycle normalisé et P, la puissance de votre véhicule en kW, 1 cheval DIN correspondant à 0,736 kW.
Carte grise : la puissance fiscale, indépendante de la taxe régionale
Bien que généralement multipliée par le nombre de chevaux fiscaux ou CV de votre véhicule, la puissance fiscale n’est pas toujours prise en compte dans le calcul de la taxe régionale en France. Le cheval fiscal étant en fait une unité d’évaluation de la puissance du moteur de votre véhicule. Le calcul requis est alors obtenu par la multiplication du nombre de CV par le coût unitaire d’un CV fixé par votre région.
Si l’on tient compte de ce qui se passe en Suisse, l’impôt pour les véhicules de tourisme est déterminé en fonction du poids et de la puissance de votre véhicule. Les tarifs pouvant de surcroît être réduits selon son taux d’émission de CO². Dans l’Hexagone, la valeur d’un cheval fiscal varie selon les régions, de plus, un barème peut être appliqué à la taxe concernée en fonction de l’opération d’immatriculation à faire (première immatriculation, modification ou duplicata). Par exemple, pour un véhicule de 5 CV à immatriculer en Alsace, la taxe régionale équivaut à : 36,50 euros (tarif d’un CV) x 5 (CV) = 182,50 euros, le barème appliqué dépendant de votre type de véhicule.
Tarifs du cheval fiscal pour la carte grise, par département
Le coût d’un cheval fiscal ou CV varie donc en fonction du département où vous résidez. Dans certains départements, il tourne autour de 45 euros (Moselle, Nord, Vosges, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Meuse…). Dans d’autres départements, les tarifs varient autour de 35 euros (Aube, Marne, Orne…). Les prix peuvent alors dépasser les 50 euros dans d’autres départements comme le Vaucluse (avec 51,2 euros), Nièvre (51euros), Alpes-Maritimes (51,2 euros également).